VDI et fiscalité

VDI et fiscalité

Découvrez le régime fiscal du métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI).

Métier de VDI

Le VDI est un professionnel autonome qui commercialise les produits ou services d’une entreprise. Il intervient dans le cadre de la vente directe auprès des consommateurs.

Le métier de VDI existe depuis plusieurs années en France. Son statut est défini par l’article 3 de la loi du 27 janvier 1993 (loi Madelin). Le VDI n’est pas considéré comme un vendeur salarié, mais plutôt comme un représentant. En effet, il n’est pas lié par un contrat de travail, mais par un contrat de mandat. Dans le même temps, il ne reçoit aucune directive de l’entreprise sur la commercialisation de ses produits. Le VDI détermine seul la durée de son activité ainsi que ses objectifs financiers.

 

VDI et Régime fiscal

Le statut du VDI ne relève pas du régime fiscal de l’auto-entrepreneur, mais de celui de la micro-entreprise (abattement forfaitaire). A ce titre, le VDI professionnel doit effectuer une déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. Cependant, il est possible de ne pas s’inscrire au registre du commerce et d’attendre un niveau de revenus important.

La loi permet au VDI de bénéficier d’une franchise en base de TVA. Pour cela, il ne doit pas dépasser un certain seuil de recettes annuelles.

 

VDI et Régime social

Le VDI ne relève pas du droit du travail, mais il est inscrit au régime général des salariés. Les cotisations sont perçues par l’URSSAF selon un barème comportant différents paliers.

Les charges sociales du VDI sont retenues sur la base de son revenu brut. Comme pour un salarié, l’ensemble des cotisations est déduit directement par la société avec qui il traite. A noter qu’un bulletin de précompte doit être établi et communiqué au vendeur indépendant. Ce bulletin indique les données d’identification, les gains perçus durant le trimestre écoulé et le montant des cotisations sociales dues et payées.

gilles

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.