Travail à domicile : ce que dit la loi

travail à domicile

Tout comme le travail en entreprise, le travail à domicile engage également la signature d’un contrat entre l’employeur et le salarié. Celui-ci est différent sur deux points : l’employé choisit son lieu de travail et ne sera pas surveillé.

Que contient un contrat de travail à domicile ?

                Selon le type de travail, le contrat du travailleur à domicile inclura le statut d’employé ou d’ouvrier. Des mesures régiront ainsi l’engagement entre l’employeur et l’employé. Un contrat de travail à domicile doit être rédigé et comporter un certain nombre de points : l’identité de l’employeur avec ses coordonnées ainsi que celui de l’employé, le salaire fixé ou son estimation approximative, l’amortissement des dépenses du travailleur, le lieu de travail, une brève exposition du travail à effectuer, et la commission du travail à domicile.

Qu’en est-il des dépenses personnelles ?

                Concernant les frais remboursables en travail à domicile, l’employeur devra s’en acquitter, puisque l’employé procède à des dépenses personnelles. Il s’agit notamment des équipements utilisés dans sa propriété, à l’exemple de l’électricité, du téléphone, de la connexion internet (si besoin est) ainsi que du chauffage.

Le contrat doit ainsi présenter les charges du travail à domicile. Généralement, la valeur de ces dépenses est d’environ 10 %. Dans le cas où les dépenses sont supérieures à ce plafond, l’employé devra remettre une facture ou une autre pièce justificative.

Lieux et cas particuliers du travail à domicile

                Certaines personnes travaillent à la fois chez elle et dans une entreprise. Dans ce cas, elles suivront deux codes : celui du travail à domicile et de la société en question. Lorsque l’employé est chez lui, il est considéré comme un travailleur, et à l’entreprise, il revêt le statut d’ouvrier.

Le travailleur à domicile bénéficie d’un remboursement de frais médicaux en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, il devra fournir un certificat médical. Un contrat de travail à domicile pourra être suspendu en fonction de la situation.

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