Création d’entreprise : les démarches administratives

Création d’entreprise : les démarches administratives

Vous souhaitez connaître les différentes démarches administratives à accomplir dans le cadre d’une création d’entreprise, car vous envisagez de vous établir à votre propre compte ? Suivez le guide

Création d’entreprise : l’immatriculation

Les formalités administratives nécessaires pour une création d’entreprise consistent à déclarer votre activité et à vous immatriculer au répertoire Sirene qui est tenu par l’Insee ainsi qu’au répertoire des métiers dans le cas où votre activité principale est artisanale. Vous devez également vous inscrire au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce pour une activité commerciale ou au registre spécial des agents commerciaux si vous envisagez d’exercer ce métier.

Création d’entreprise : un numéro Siren ou Siret

En réponse à votre demande d’immatriculation pour une création d’entreprise, vous obtiendrez un numéro d’identification unique (le Siren). Dans le cas où l’inscription porte sur un établissement, vous aurez un ou plusieurs numéros Siret qui sont délivrés par l’Insee, ainsi qu’un code d’activité principale exercée (APE). À chaque fois que vous entrerez en relation avec les différentes entités administratives, comme les organismes sociaux ou fiscaux, ces numéros serviront à reconnaître votre entreprise.

Création d’entreprise : le CFE, un interlocuteur unique

Pour la réalisation de ces formalités relatives à la création d’entreprise, vous vous adresserez au Centre de formalités des entreprises (CFE), votre interlocuteur unique. Ce centre se charge de centraliser les pièces constituant votre dossier. Auparavant, il effectue un contrôle auprès des différents services administratifs et organismes susceptibles d’être intéressés par l’ouverture de votre société. Les démarches sont désormais plus simples depuis la mise en place des guichets uniques que vous contactez pour une demande d’immatriculation. Ils sont également en mesure de recevoir les demandes de modification et les déclarations de cessation d’activité. Vous pouvez aussi accomplir ces formalités inhérentes à votre création d’entreprise en ligne pour vous éviter le déplacement auprès d’un CFE.

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