Création d’entreprise : historique et régime de l’auto-entrepreneur

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Vous envisagez de vous lancer dans la création d’entreprise pour retrouver votre indépendance ? Vous souhaitez vous informer sur l’historique de l’auto-entrepreneur et sur son régime fiscal ?

Création d’entreprise : un système fiscal favorable

L’auto-entrepreneur français est assujetti à un système fiscal qui a été conçu pour favoriser les personnes physiques ou morales désirant s’engager dans la création d’entreprise. Le dispositif a été introduit dans la loi portant sur la modernisation de l’économie instaurée le 4 août 2008. Avant cette date, le statut d’auto-entrepreneur n’était pas inclus dans la liste des professions libérales non réglementées qui étaient elles-mêmes écartées par l’URSSAF. Un amendement rectificatif a permis d’intégrer ces métiers dans la législation qui vise à appuyer l’accélération des investissements privés et publics ainsi que des programmes de construction.

Création d’entreprise : une simple inscription en ligne

Ce régime de l’auto-entrepreneur vise à faciliter le lancement de toute activité à but lucratif. L’interruption ou la cessation de l’activité est également simplifiée. Dans le cadre d’une création d’entreprise, il suffit actuellement de s’inscrire en ligne. Ce système permet aussi d’alléger les démarches liées aux paiements des cotisations sociales et des charges dans le cadre d’une création d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2009, cette disposition est applicable à tous les porteurs de projets qui envisagent de créer une activité complémentaire ne nécessitant pas la création d’une société.

Création d’entreprise : qui peut devenir auto-entrepreneur ?

L’exercice de l’auto-entrepreneuriat s’ouvre aux demandeurs d’emploi, aux salariés du secteur privé, aux étudiants et aux retraités. Les fonctionnaires peuvent également y accéder, mais ils sont soumis à certaines restrictions. Ce régime permet à l’auto-entrepreneur de se servir de sa maison d’habitation pour créer son entreprise. De ce fait, un organisme HLM peut donner à un locataire l’autorisation d’utiliser partiellement son logement pour l’exercice d’une activité professionnelle. Dans ce cas, l’activité en question ne doit occuper qu’une petite surface à l’intérieur des locaux. Elle ne doit pas être exercée par une personne qui ne réside pas dans l’immeuble. La création d’entreprise ne doit pas en outre prévoir la constitution d’un fonds de commerce.

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